Conditions d'utilisation

Version terms-2026-08 · Texte provisoire en attente de validation juridique

1. Le service. AI Household Manager vous aide à planifier et à suivre les tâches du foyer et à vous coordonner avec les prestataires de services. C'est un outil d'organisation : il n'exécute aucun travail et n'emploie pas les prestataires qui y figurent.

2. Votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'exactitude de ce que vous enregistrez. Les comptes ne peuvent pas être partagés.

3. Les prestataires. Tout accord portant sur la réalisation de travaux est conclu entre vous et le prestataire. Nous ne garantissons ni sa disponibilité, ni ses tarifs, ni ses qualifications, ni la qualité de son travail. TODO : confirmer cette position avec un avocat, en particulier si une commission ou un paiement dans l'application est ajouté par la suite.

4. Suggestions. Les suggestions de planification, y compris celles produites avec l'aide d'un modèle d'IA, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, de sécurité ou juridique, et vous restez responsable des inspections réglementaires et des obligations d'entretien qui s'appliquent à votre bien.

5. Usage acceptable. N'utilisez pas le service de façon illicite, ne tentez pas d'accéder aux données d'autres utilisateurs et ne téléversez pas de contenu que vous n'avez pas le droit de partager.

6. Disponibilité. Le service est fourni "en l'état" pendant la période MVP, sans niveau de service garanti. TODO : définir les engagements de disponibilité avant le lancement de toute offre payante.

7. Fin du contrat. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le centre de confidentialité. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

8. Droit applicable. TODO : préciser le droit applicable et les tribunaux compétents pour l'entité exploitante.